Modalités et conditions

Veuillez svp lire attentivement l'information ci-dessous avant l'achat.  L'acheteur s'engage par la transaction à respecter les consignes listées ci-dessous.

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Guide DESIGN DIRECT™
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IMPORTANT: L'information contenue dans ce Guide s'applique principalement au Calendrier grégorien.

DROITS ET LIMITATIONS

L'achat du Guide DESIGN DIRECT™ de Légende Communication vous octroie le droit d'usage à vie de son concept exclusif du Caleader™ à des fins personnelles ou commerciales pour tous vos projets - à l'exception de l'architecture:

• INNOVATION et vente de nouveaux prototypes*
• USAGE et vente de prototypes existants de Légende Communication's Caleader™
• Design et vente de FRESQUES Caleader™
• Conception, production et vente de JEUX Caleader™
• Élaboration et ENSEIGNEMENT de cours sur le Caleader™
• Design et promotion - mais pas la vente - de LANDMARKS Interstices™
• INNOVATION et vente de nouveaux produits dérivés et applications*
• PROMOTION de projets

* Innover de nouveaux prototypes, des applications ou des produits dérivés basés sur le concept du Caleader™ ne vous confère aucunement le droit de prétendre être devenu propriétaire exclusif du concept du Caleader™.

Cette licence vous est attribuée personnellement (récipiendaire) et ne peut être léguée ou sous-licenciée à quiconque d'autre. Elle n'est ni transférable à un tiers ni une organisation.

EXCLUSIVITÉ DU DROIT D'AUTEUR

Le concept du Caleader™ demeure en permanence la propriété exclusive de Légende Communication. Par conséquent:

Les droits d'usage qui vous sont octroyés à l'achat du Guide DESIGN DIRECT™ ne signifient aucunement que vous êtes devenu propriétaire du concept du Caleader™;

Le concept ne peut – en aucune circonstance – devenir votre propriété exclusive;

Innover de nouveaux prototypes, des applications ou des produits dérivés basés sur le concept ne vous confère aucunement le droit de prétendre être devenu propriétaire exclusif du concept du Caleader™;

Vous ne devez pas empêcher quiconque de faire usage du concept même s'il vous concurrence;

Vous ne devez pas vendre, prétendre vendre ou promettre de vendre le concept à un tiers, de sorte à ce que ce dernier puisse s'imaginer en devenir le propriétaire exclusif;

Il n'y a pas de territoire particulier attribué avec l'usage de ce concept.

USAGE FRAUDULEUX

Il est inévitable que des individus irrespectueux et sans-scrupules fassent un usage frauduleux de certaines choses, donc également du concept du Caleader™. Mais cela ne devrait pas vous empêcher d'en faire usage si vous en avez acquis le droit par l'achat légitime du Guide DESIGN DIRECT™ de Légende Communication. Même si une foule de gens et d'entreprises utilisent le concept du Caleader™ dans votre environnement, votre droit à votre part du gâteau ne peut être dénié. Ils n'ont aucunement l'exclusivité du concept, Légende Communication le détient. Ils n'ont pas autorité pour vous empêcher d'en faire usage si vous avez acquis le Guide DESIGN DIRECT™ légalement de Légende Communication – même s'ils ont copié (volé) le concept et l'on appelé d'un autre nom. C'est pourquoi le Guide DESIGN DIRECT™ vous fournit le Certificat d'Authenticité officiel attestant de votre droit indéniable à l'usage du concept pour tous vos projets, et cela indéfiniment – à l'exception de l'architecture.

ACHAT

Pour acheter le Guide DESIGN DIRECT™, vous devez fournir les coordonnées relatives à votre identification et votre adresse postale. Si vous représentez une entreprise, un gouvernement, une entité publique ou à but non-lucratif, la personne associée à l'achat doit avoir autorité pour représenter l'organisation et doit en fournir le nom corporatif officiel.

COÛT

Le Guide DESIGN DIRECT™ coûte CENT QUATRE-VINGT-QUINZE dollars canadien (195$), plus les frais additionnels suivants, si applicables:

TAXES si vous habitez au Canada (aucune taxe sinon);

FRAIS D'ENVOI POSTAL ET MANUTENTION pour vous l'acheminer.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Les consommateurs qui achètent le Guide DESIGN DIRECT™ ont jusqu'à QUARANTE-HUIT (48) heures après leur achat pour annuler la transaction et son éligible au remboursement complet de leur achat. Après l'expiration de cette période d'annulation, tout achat est final et les frais non-remboursables.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Légende Communication ne peut être tenu responsable pour quelque problème de livraison une fois que le colis est déposé au bureau de poste, notamment si le colis:

• est égaré, volé ou endommagé;
• est retardé dû à une circonstance hors-contrôle;
• contient une quelconque erreur due à une faute de la part du consommateur;
• n'est pas récupéré par le destinataire au moment de la livraison.

PARAMÈTRES D'USAGE DU CONCEPT DU CALEADER™

Sur achat du Guide DESIGN DIRECT™ (195$+tx), Légende Communication vous octroie les droits d'usage de son concept exclusif mas vous êtes tenus d'apposer distinctement sur chacune de vos oeuvres réalisée à partir du concept du Caleader™ - de quelque nature que ce soit (promotionnelle, commerciale, artistique, loisirs, éducation, architecture ou autre) - la mention suivante: Concept du Caleader™:

Concept du Caleadermc: © Légende Communication. 1996-2014. Tous droits réservés.

Note: L'année '2014' doit être remplacée par l'année de parution. Exemple: 1996-2020, si l'année de parution est en 2020.

USAGE DU CONCEPT POUR UN TIERS

Quiconque fait usage du concept du Caleader™ se doit de débourser la redevance du droit d'utilisation du concept en acquérant le Guide DESIGN DIRECT™ de Légende Communication. Vous vous devez d'en informer votre client si vous réalisez pour lui une oeuvre basée sur ce concept. À titre d'exemple, si vous réaliser une fresque ou un calendrier promotionnel pour un tiers, ce dernier se doit de débourser à Légende Communication les frais de licence pour son utilisation du concept. Il est donc de votre ressort de l'en informer à moins d'effectuer vous-même les démarches d'acquisition du Guide DESIGN DIRECT™ en son nom auprès de Légende Communication.

REDEVANCE DE L'INTERSTICE™ & LIMITATIONS (ARCHITECTURE)

Un Interstice™ est un calendrier architectural basé sur le concept du Caleader™. Une redevance de QUATRE-VINGT-DIX-MILLE dollars canadiens plus taxes applicables (90 000$+tx) doit être déboursée à Légende Communication pour la construction de chaque Interstice™, veuillez donc lire attentivement les informations ci-dessous pour bien comprendre les implications relatives à l'usage du concept du Caleader™ à des fins architecturales.

Sur réception du présent Guide de DESIGN DIRECT™ de Légende Communication, vous êtes octroyé les droits de dessiner et de promouvoir autant d'Interstices™ que vous désirez, et ce, à des clients potentiels. Cependant, vous êtes strictement limité au design et aux activités de promotion. Si vous planifiez un accord de vente entre vous et un client potentiel, Légende Communication doit en être avisé d'emblée afin que vous soyez dûment octroyés l'autorisation de procéder à sa construction. Subséquemment, la vente et/ou la construction d'un tel édifice est strictement interdite avant d'avoir au préalable:

informé Légende Communication de votre projet de construction, ET;

obtenu son autorisation officielle écrite afin que vous et/ou l'acheteur puissiez procéder à sa construction, ET;

déboursé la redevance requise de 90 000$ à Légende Communication indispensable à l'octroie du permit d'usage du concept du Caleader™ pour la construction de cet Interstice™.

La redevance précitée couvre exclusivement la construction d'UN (1) Interstice™. La construction subséquente de tout autre Interstice™ est sujette au renouvellement du paiement de la redevance précitée. Cette redevance exclut tout service de Légende Communication dont, entre autres, déplacement, recherche, formation, design, infographie, étude de faisabilité, gestion, supervision ou réalisation.

DISCLAIMER (CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ)

Concernant les informations contenues dans ses sites Internet, ses produits et documents disponibles pour téléchargement, incluant la documentation du Guide DESIGN DIRECT™, Légende Communication (nommé auteur ci-après), se décharge de toute responsabilité relative aux pertes, coûts, dépenses, frustrations ou conséquences nuisibles, directes ou indirectes, pouvant résulter de leurs usages, même en cas d'erreur ou de formulations erronées pouvant avoir été énoncées par l'auteur. Les utilisateurs assument l'entière responsabilité des leurs initiatives, qu'elles relèvent de la planification, le design, le développement, la production, l'impression, la vente, la distribution, la mise en marché, la publicité ou autre. Les affirmations promotionnelles contenues dans ce Guide ne s’avèrent qu’hypothétiques et ne représentent en aucun cas une promesse de succès économique. Les prix cités sont en devise canadienne et sont sujets à changement sans préavis. La commande du présent Guide n'inclut AUCUN service tel que, entre autres, déplacement, recherche, formation, consultation, design, étude de faisabilité, gestion, supervision ou réalisation.

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PUBLICITÉ  COLLECTIVE GRAFF 2015™
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L'inscription à la publicité du Caleader™ Graff 2015 ne confère en aucun cas le droit au participant d'utiliser le concept du Caleader™ ultérieurement à moins d'avoir été octroyé au préalablement l'attestation requise incluse avec l'achat du Guide DESIGN DIRECT™ de Légende Communication contenant l’autorisation écrite, explicite et dûment signée par Légende Communication.  Pour plus d'information, consulter la section 'DISCLAIMER' de la documentation disponible pour téléchargement en ligne sur le site www.legendecommunication.com.  Le concept du Caleader™  demeure en permanence la propriété de Légende Communication et ne peut devenir la propriété exclusive du participant.  Le concept ne peut ni être vendu ni être le sujet d'une promesse de vente, de sorte à ce qu'un tiers s'imagine en devenir le propriétaire exclusif.

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CONCEPTS/PRODUITS À VENDRE
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L'acheteur permet à Légende Communication de conserver et d'exhiber en permanence sur son site Internet l'image du produit vendu et le nom de l'acheteur avec.

Étant donnée les faibles mais possibles probabilités qu'un produit similaire puisse déjà exister ailleurs dans le monde, l'acheteur s'engage à ne pas en tenir rigueur à Légende Communication si un tel produit existait déjà ailleurs - peu importe le produit acheté de Légende Communication.  Par conséquent, l'acheteur décharge Légende Communication de toute responsabilité relative aux pertes, coûts, dépenses, frustrations ou conséquences nuisibles, directes ou indirectes, pouvant résulter de l'existence d'un produit similaire à celui acheté chez Légende Communication.

L'acheteur s'engage à ne pas faire usage du produit acheté de Légende Communication pour la promotion de pornographie, de violence, de haine, de diffamation ou de discrimination envers un individu ou un groupe.  Le produit ne doit en aucun cas être utilisé pour décrire des actes illégaux ou immoraux.

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CONCEPTS/PRODUITS TÉLÉCHARGEABLES À LOUER
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DÉTAILS TECHNIQUES DE L'IMAGE À TÉLÉCHARGER

Le produit à télécharger consiste en un fichier texte et/ou graphique de format PDF - compatible Acrobate 4.0 - dont les éléments sont en vectoriel dans la plupart des cas.  Le format vectoriel permet le redimensionnement de l'image sans perte de qualité et un changement facile des couleurs du produit.  POUR MANIPULER LE CONTENU DU FICHIER, IL FAUT UN LOGICIEL D'INFOGRAPHIE SPÉCIALISÉ tel qu'Adobe Illustrator.  Sans un tel logiciel spécialisé, l'acheteur sera dans l'impossibilité de manipuler l'image contenu dans le fichier et devra faire appel aux services de professionnels tels qu'un infographe ou un imprimeur.  L'acheteur assume l'entière responsabilité des  inconvénients et/ou frais relatifs à l'ouverture du fichier téléchargé ainsi que l'accès et la gestion de son contenu.  Légende Communication ne fournit aucune assistance technique à l'acheteur en matière de gestion du produit téléchargé.

EXCLUSIVITÉ DU DROIT D'AUTEUR

L'acheteur est conscient qu'il n'est ni ne devient propriétaire exclusif du produit téléchargé. Le montant déboursé à l'achat et les droits d'usage octroyés ne vous autorise qu'à en faire un usage légitime. Le concept du produit téléchargé demeure en permanence la propriété exclusive de Légende Communication. De plus, le fait que vous utilisiez ce produit ne vous confère en aucun cas le droit de prétendre être devenu propriétaire du concept. Vous ne devez pas empêcher quiconque de faire usage du concept même s'il vous concurrence. Vous ne devez pas vendre, prétendre vendre ou promettre de vendre le concept à un tiers, de sorte à ce que ce dernier puisse s'imaginer en devenir le propriétaire exclusif. Il n'y a pas de territoire particulier attribué avec l'usage de ce concept.

PARAMÈTRES D'UTILISATION

Sur achat du produit téléchargé, Légende Communication vous octroie les droits d'usage de son concept exclusif mais vous êtes tenus d'apposer distinctement la mention suivante lors de chacune des utilisations du produit téléchargé de Légende Communication:

Concept: Légende Communication © Tous droits réservés.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

Le produit téléchargé doit demeurer tel quel quant à sa forme ainsi quant à la nature et les proportions de ses éléments. Le produit doit être considéré comme un tout indivisible. L'image et/ou le texte qui l'accompagne forment l'œuvre dans son intégralité et ne peuvent par conséquent être modifié(s) et/ou retranché(s) par l'acheteur. L'oeuvre ne doit en aucune circonstance être altérée à l'exception de son redimensionnement et de ses couleurs. Par conséquent, il n'est pas permis de le modifier, d'altérer les proportions de quelque élément le composant, d'en retrancher ou d'en ajouter. De plus, il n'est pas permit de l'imiter, d'en faire une version modifiée, de distribuer ou de vendre le fichier électronique ou son contenu. Encore une fois, le produit doit demeurer tel que fourni lors du téléchargement original par Légende Communication.

USAGE FRAUDULEUX

Il est inévitable que des individus irrespectueux et sans-scrupules fassent un usage frauduleux de certaines choses, donc également de certains concepts et produits de Légende Communication. Mais cela ne devrait pas VOUS empêcher d'en faire usage si vous en avez acquis le droit par l'achat légitime auprès de Légende Communication. Même si une foule de gens et d'entreprises utilisent les concepts/produits de Légende Communication dans votre entourage, votre droit à votre part du gâteau ne peut être dénié. Ils n'ont aucunement l'exclusivité des concepts téléchargeables, Légende Communication les détient. Ils n'ont pas autorité pour vous empêcher d'en faire usage si vous les avez acquis légalement de Légende Communication – même s'ils ont copié (volé) le concept/produit et l'on appelé d'un autre nom. C'est pourquoi votre achat vous fournit le droit indéniable à l'usage du concept/produit pour tous vos projets, et cela indéfiniment, en autant que l'usage effectué soit conforme aux directives suivantes:
    
L'acheteur s'engage à ne pas faire usage du produit acheté de Légende Communication pour la promotion de pornographie, de violence, de haine, de diffamation ou de discrimination envers un individu ou un groupe.  Le produit ne doit en aucun cas être utilisé pour décrire ou réaliser des actes illégaux ou immoraux.

USAGE DU CONCEPT/PRODUIT POUR UN TIERS

Quiconque fait usage d'un concept/produit de Légende Communication se doit de débourser la redevance du droit d'utilisation du concept/produit téléchargé de Légende Communication. Vous vous devez d'en informer votre client si vous réalisez pour lui une oeuvre basée sur ce concept/produit. À titre d'exemple, si vous réaliser une publicité pour un tiers, ce dernier se doit de débourser à Légende Communication les frais de licence pour son utilisation du concept/produit. Il est donc de votre ressort de l'en informer à moins d'effectuer vous-même les démarches d'acquisition du concept/produit téléchargeable en son nom auprès de Légende Communication.

PROBABILITÉS

Étant donnée les faibles mais possibles probabilités qu'un produit similaire à celui acquis de Légende Communication puisse déjà exister ailleurs dans le monde, l'acheteur s'engage à ne pas en tenir rigueur à Légende Communication advenant qu'un tel produit existe déjà ailleurs - peu importe le produit acheté de Légende Communication.  Par conséquent, l'acheteur décharge Légende Communication de toute responsabilité relative aux pertes, coûts, dépenses, frustrations ou conséquences nuisibles, directes ou indirectes, pouvant résulter de l'existence d'un produit similaire à celui acheté chez Légende Communication.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT D'UN PRODUIT TÉLÉCHARGEABLE
    
Les consommateurs qui achètent des produits téléchargeables ne sont pas éligibles à un remboursement de leur achat. Tout achat est final et non-remboursable.

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DONS
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Le don est effectué librement par le donateur et cela, sans aucune contrainte ni promesse de la part de Légende Communication. Le donateur est conscient qu'il n'obtiendra ni bien ni service de la part de Légende Communication en échange pour ce don. Le donateur ne s'attend pas non plus à une quelconque marque de reconnaissance telle que, entre autres, une correspondance, un déplacement, une visite, une rencontre, un bien ou un service.

L'usage du don est laissé à l'entière discrétion de Légende Communication et demeure son entière prérogative. Le récipiendaire donc peut en faire usage comme bon lui semble, selon son jugement, sa volonté et ses priorités.

LÉGENDE COMMUNICATION ÉTANT UN ORGANISME À BUT LUCRATIF, les dons sont assujettis aux taxes applicables s'il y a lieu. Une portion de votre don contribuera ainsi également à construire des routes et offrir des services aux contribuables ;-)

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INFORMATION GÉNÉRALE
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Étant donnée les faibles mais possibles probabilités qu'un produit similaire à celui acquis de Légende Communication puisse déjà exister ailleurs dans le monde, l'acheteur s'engage à ne pas en tenir rigueur à Légende Communication advenant qu'un tel produit existe déjà ailleurs - peu importe le produit acheté de Légende Communication.  Par conséquent, l'acheteur décharge Légende Communication de toute responsabilité relative aux pertes, coûts, dépenses, frustrations ou conséquences nuisibles, directes ou indirectes, pouvant résulter de l'existence d'un produit similaire à celui acheté chez Légende Communication.
    
L'acheteur s'engage à ne pas faire usage du produit acheté de Légende Communication pour la promotion de pornographie, de violence, de haine, de diffamation ou de discrimination envers un individu ou un groupe.  Le produit ne doit en aucun cas être utilisé pour décrire ou réaliser des actes illégaux ou immoraux.

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ACHAT
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Pour acheter un produit, vous devez fournir les coordonnées relatives à votre identification et votre adresse. Si vous représentez une entreprise, un gouvernement, une entité publique ou à but non-lucratif, la personne associée à l'achat doit avoir autorité pour représenter l'organisation et doit en fournir le nom corporatif officiel.  Le coût du produit est en dollars canadiens et sujet aux TAXES si vous habitez au Canada (aucune taxe sinon).  Conservez votre facture transactionnelle puisqu'elle constitue la preuve matérielle que vous effectuez un usage légitime du produit de Légende Communication.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Légende Communication ne peut être tenu responsable pour quelque problème de livraison une fois que le colis est déposé au bureau de poste, notamment si le colis:

• est égaré, volé ou endommagé;
• est retardé dû à une circonstance hors-contrôle;
• contient une quelconque erreur due à une faute de la part du consommateur;
• n'est pas récupéré par le destinataire au moment de la livraison.

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PROBLÈME LORS DE LA COMMANDE?
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Veuillez svp contacter Légende Communication à boutique@legendecommunication.com
 
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DÉCLARATION DU CLIENT
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Je déclare avoir pris connaissance du présent document et en accepte tous les termes, conditions, restrictions et obligations et m'en déclare satisfait(e).